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1. Présentation du site

Le site www.mabonneidee.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par Virginie Magat EI domicilié 58 route de la Thiéry, 42330 Saint-Médard-en-Forez, France.
N° de SIRET : 91205965600013
Créateur : Virginie Magat
Directeur de la publication et responsable légal : le reponsable de la publication est une personne physique. Virginie Magat – contact@mabonneidee.fr
Webmaster : Virginie Magat
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Crédits : Virginie Magat
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2. Conditions d’utilisation du site

Toute utilisation du site Internet www.mabonneidee.fr vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.mabonneidee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Virginie Magat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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3. Description des services fournis

Le site www.mabonneidee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Virginie Magat s’efforce de fournir sur le site www.mabonneidee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.mabonneidee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mabonneidee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitation contractuelle sur les données

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, ou votre numéro de téléphone.
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Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en écrivant au siège de la société ou en utilisant le formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mabonneidee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumis à l’accord préalable de Virginie Magat.
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9. Cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mabonneidee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de St-Etienne en cas de litige avec un professionnel.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).